Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LGH DIGITAL

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LGH DIGITAL, entreprise individuelle exploitée par Léa Ghisalberti, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 850 054 040 00017, dont le siège social est situé 23 route du Lac, 04160, et tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de services digitales.

Toute commande, signature de devis, validation écrite ou paiement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B), incluant notamment les entreprises, agences, associations et travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

LGH DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Prestations proposées

LGH DIGITAL propose principalement des prestations liées à la publicité digitale, notamment :

• Conception et mise en place de campagnes publicitaires Meta / Facebook Ads,
• Gestion et optimisation de campagnes publicitaires,
• Création et rédaction des contenus publicitaires (textes, messages, annonces),
• Conseil stratégique en publicité digitale,
• Analyse et suivi des performances publicitaires.

LGH DIGITAL pourra également proposer, ultérieurement et sur devis, des prestations de Google Ads ou d’autres leviers publicitaires.

Le détail, le périmètre et les conditions des prestations sont définis exclusivement dans les devis acceptés par le Client.

Article 3 – Commande et acceptation

Toute commande devient ferme et définitive dès lors que le Client :

• signe un devis,
• valide une proposition par écrit,
• ou procède à un paiement.

Cette validation vaut acceptation expresse des CGV.

Article 4 – Prix et exclusions

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA étant applicable selon la législation en vigueur.

Sont exclus des prix facturés, sauf mention contraire sur le devis :

• les budgets publicitaires,
• les frais liés aux plateformes publicitaires (Meta, Google, etc.),
• les abonnements à des outils tiers,
• les achats médias,
• toute prestation réalisée par un tiers.

Les budgets publicitaires sont définis et validés par le Client, généralement par écrit (email ou message), puis directement réglés par le Client auprès des plateformes publicitaires via son propre moyen de paiement (carte bancaire ou compte dédié). Le Client reconnaît que les plateformes publicitaires fonctionnent sur des systèmes automatisés et algorithmiques. LGH DIGITAL ne pourra être tenue responsable de toute sur-dépense, sous-dépense, variation budgétaire ou écart entre le budget théorique et les dépenses réellement facturées par les plateformes.

Article 5 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies sur le devis accepté.

Pour les prestations ponctuelles, la facturation intervient à l’issue de la réalisation des prestations.
Pour les prestations récurrentes, la facturation intervient à la fin de chaque période mensuelle écoulée.

Tout retard de paiement autorise LGH DIGITAL à suspendre les prestations en cours, sans que cela ne puisse être considéré comme une rupture fautive.

Article 6 – Délais et exécution

Les délais d’exécution sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des éléments fournis par le Client. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.

Article 7 – Obligation de moyens

LGH DIGITAL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n’est donnée quant aux performances, résultats commerciaux, ventes, visibilité, trafic, positionnement ou retour sur investissement.

Les décisions des plateformes (Google, Meta, réseaux sociaux, moteurs de recherche) échappent au contrôle de LGH DIGITAL.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de LGH DIGITAL est strictement limitée au montant total HT effectivement perçu au titre de la prestation concernée.

LGH DIGITAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• du blocage, de la suspension ou de la fermeture de comptes publicitaires (Meta, Google Ads, etc.),
• du refus ou de la limitation de diffusion des annonces,
• des décisions algorithmiques ou techniques des plateformes publicitaires,
• des écarts de budget, performances ou résultats,
• des conséquences liées à l’image ou à la perception des publicités diffusées,
• de toute perte indirecte (chiffre d’affaires, notoriété, opportunités commerciales, données).

Article 9 – Contenus publicitaires et image

LGH DIGITAL assure la conception des contenus publicitaires (textes, messages, angles de communication) dans le cadre des campagnes confiées.

Le Client reconnaît que toute publicité comporte une part de subjectivité et demeure seul responsable de l’image, du message perçu et de l’impact de la communication diffusée.

Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé à LGH DIGITAL au titre d’une atteinte à l’image, à la réputation ou à la perception du Client, y compris lorsque les contenus ont été rédigés par LGH DIGITAL.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de LGH DIGITAL jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’usage interne, non cessible.

Article 11 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@tonlead.com

Article 13 – Résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin à leur exécution.

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées avec un préavis raisonnable défini dans le devis.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de Léa Ghisalberti.

Dernière mise à jour : Décembre 2025